Vitesse + de 3,5 Tonnes

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids
total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des
véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme
telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour
les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur
les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale
est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque
dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8
qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à
12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;
2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et
signalées comme telles ;
3° 80 km / h sur les autres routes.

Voici ce qui a été modifié dans le R413-8-1, et c'est ce qui change tout :

A l'article R. 413-8-1 du code de la route, après les mots : " 12 tonnes " sont supprimés les mots
: " , ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids
total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à
3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et
inférieur ou égal à 12 tonnes, ".